Demande d’accès à l’information

Nature de la demande*

Document (s) demandé (s) : En vertu de l'article 42 de la Loi sur l'accès, pour être recevable, la demande doit être suffisamment précise. La Municipalité se réserve donc le droit de demander des précisions avant de procéder à l'ouverture de la demande.*

Identification du demandeur

Nom et prénom*

Entreprise

Adresse (numéro civique, rue, appartement)*

Ville*

Code postal*

Adresse courriel*

Numéro de téléphone (principal)*

Numéro de téléphone (secondaire)

Mode de consultation demandé*

Si vous avez des renseignements supplémentaires à nous soumettre, veuillez le faire ici :

Pièces jointes (Veuillez nous faire parvenir tout document pertinent à votre demande)

Autre pièce jointe

En cochant cette case, j'atteste que les renseignements inscrits dans ce formulaire sont complets et exacts et que le tout constitue l'intégralité.*

Conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels, R.L.R.Q. c. A-2.1, nous vous informons qu'en cas de dépassement du délai de vingt (20) jours impartis, vous aurez un droit de recours devant la Commission d'accès à l'information.

L'accès aux documents est gratuit. Toutefois, veuillez noter que des frais peuvent vous être exigés pour la reproduction, transcription ou transmission de ces derniers selon les modalités prescrites par règlement du gouvernement. Dans le cas où des frais sont exigibles, nous vous ferons parvenir un avis vous informant du montant approximatif qui pourra vous être chargé avant de procéder à la reproduction, la transcription ou la transmission des documents demandés.

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