Taxation et droits de mutation

Taxes municipales

Règlements de taxation / Année 2025 : Reg 649-24 final signé - Taux tax 2025.pdf (237 KB)

Règlement de tarification des biens et services / Année 2025 : Reg 648-24 final signé - Tarif. 2025.pdf (634 KB)

Vous pouvez télécharger le formulaire pour préautoriser le prélèvement automatique des taxes dans votre compte bancaire, selon les 6 dates habituelles de paiements.

DÉBIT-PRÉAUTORISÉ.pdf (29 KB)


Dates des 6 versement en 2025 (sans intérêts) :

  •  3 mars 2025 - Nous accepterons les paiements jusqu'au 17 mars 2025 sans intérêts et pénalités en raison du délai d'envoi du compte de taxes 2025. 
  • 15 avril 2025
  • 15 mai 2025
  • 16 juin 2025
  • 14 août 2025
  • 15 septembre 2025

Les comptes de taxes pour l'année 2025 seront envoyés au plus tard le 15 février 2025.


DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE

Comprendre les droits de mutation immobilière.pdf (654 KB)