Taxation et droits de mutation

Taxes municipales

Règlements de taxation / Année 2023 : Reglement final 627-23 signé.pdf (860 KB)

Règlement de tarification des biens et services / Année 2023 :
REG 609-22 FINAL.pdf (2 MB)

Vous pouvez télécharger le formulaire pour préautoriser le prélèvement automatique des taxes dans votre compte bancaire, selon les 6 dates habituelles de paiements.

DÉBIT-PRÉAUTORISÉ.pdf (29 KB)

Dates des 6 versement en 2023 (sans intérêts) :

  • 1er mars 2023
  • 13 avril 2023
  • 15 mai 2023
  • 15 juin 2023
  • 15 août 2023
  • 14 septembre 2023

Les comptes de taxes pour l'année 2023 sont envoyés depuis la mi-janvier, si vous n'avez rien reçu, communiquez avec nous : 418 888-3198.

DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE

Comprendre les droits de mutation immobilière.pdf (654 KB)