Taxation et droits de mutation

Taxes municipales

Règlements de taxation / Année 2024 : Reglement_final_639-23_Taux taxation_Annee 2024_revise seance tenante.pdf (3 MB)

Règlement de tarification des biens et services / Année 2024 :
Reglement final - Signé _ 638-23 _ Tarification biens et services.pdf (1 MB)
Reglement final 645-24 - signé.pdf (168 KB)

Vous pouvez télécharger le formulaire pour préautoriser le prélèvement automatique des taxes dans votre compte bancaire, selon les 6 dates habituelles de paiements.

DÉBIT-PRÉAUTORISÉ.pdf (29 KB)


Dates des 6 versement en 2025 (sans intérêts) :

  • 4 mars 2025
  • 15 avril 2025
  • 15 mai 2025
  • 13 juin 2025
  • 15 août 2025
  • 12 septembre 2025

Les comptes de taxes pour l'année 2025 seront envoyés vers la fin du mois de janvier 2025.


DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRE

Comprendre les droits de mutation immobilière.pdf (654 KB)