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Documentation / Permis / Urbanisme
Normes relatives aux abris dauto annexé.pdf (120 KB)
Normes dinstallation dune clôture ou dune haie.pdf (133 KB)
Normes relatives aux garages privés annexés.pdf (130 KB)
Normes relatives aux garages privés isolés.pdf (131 KB)
Normes de plantation et dabattage darbres.pdf (106 KB)
Normes relatives aux remises ou cabanons.pdf (119 KB)
Construction dune résidence desservie par le réseau daqueduc et dégout.pdf (79 KB)
Construction dune résidence non desservie par le réseau daqueduc et degout.pdf (133 KB)
Cas spéciaux pour les terrains donnant sur 2 rues.pdf (171 KB)
Tarifs des permis / Année 2024 : 638-23 - Reglement de tarification des biens et services - Année 2024_final_non_signé.pdf (998 KB)